*Montants TTC (T.V.A. incluse au taux actuel de 20% calculée sur le montant de la transaction réalisée).
TRANSACTION Honoraires à la charge du vendeur Vente immobilière : hors immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail. Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR. En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme
Il est précisé que le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par EXPERTISE IMMO en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Biens « Hors normes » (Monuments historiques (MH/IMH), Patrimoine religieux, Architecture remarquable...) > Sur Devis
Murs commerciaux – Fonds de Commerces - Locaux professionnels – Locaux Industriels
Tarif Forfaitaire : 10 % H.T. du montant net vendeur
LOCATION - Appartement, Maison, Garage, Stationnement
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Tarifs tenant compte de la loi Alur (décret n°2014-890 du 01/08/2014 applicables au 15/09/2014
pour les baux nus, ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6/07/1989).
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Entremise et négociation :
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50 euros T.T.C. dus par le bailleur
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+* Honoraires répartis par moitié
entre le bailleur et le locataire :
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Biens jusqu'à 140m²
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Biens de plus de 141 m²
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Visites, constitution du dossier, rédaction du bail*:
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10€ T.T.C. / m² 8 € T.T.C. / m²
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Réalisation de l’Etat des lieux d’entrée* :
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6 € T.T.C. / m² 6 € T.T.C. / m²
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Les honoraires d’agence sont déductibles des impôts sur le revenu du bailleur
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Murs commerciaux - Fonds de Commerces - Locaux professionnels – Locaux Industriels :
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Tarif Forfaitaire : 10 % H.T. du montant annuel du loyer
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AUCUN HONORAIRE ET AUCUN FRAIS NE SONT DUS AVANT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE OU DE LOCATION
AVIS DE VALEUR – ESTIMATIONS
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Avis de valeur / Estimation :
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Offert dans le cadre d’un mandat de vente avec l’agence et lors de la signature de l’acte de vente.
Tarif Forfaitaire pour un appartement : 150 € T.T.C.
Tarif Forfaitaire pour une maison : 360 € T.T.C.
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EXPERTISE IMMOBILIERE EN VALEUR VENALE Sur devis.
